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STELLAR DISTRIBUTION SAS 

24 RUE ROUX DE BRIGNOLES | 13006 MARSEILLE | FRANCE

Société par actions simplifiée au capital social de 1000 Euros

Représentée par Mr VIAN Thierry, en sa qualité de Président

Immatriculée le 14/11/2017 au RCS  de Marseille 833 305 261

TVA intracommunautaire :  FR76833305261

Contact par courriel : info@stellar-distribution.com

Par téléphone : 04 42 73 03 64 (au prix dun appel local)

Dernière mise à jour le  12/12/2017

Le site ne reçoit pas de fonds publicitaires

 

SITE INTERNET DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS JUSTIFIANT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE 

 

Le fournisseur (Stellar Distribution) se réserve le droit de suspendre la commande et le Compte Client au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale.

 

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le client (ci après dénommer « l’acheteur ») du site internet de Stellar Distribution :  www.stellar-distribution.com (ci après dénommé  « fournisseur »).

La commande des produits du site web par lacheteur vaut acceptation des termes et conditions ci-après décrites.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tous moments ces termes et conditions sans préavis, et à sa seul discrétion. Le contenu des conditions générales régit tous les contrats conclut entre les acheteurs et le fournisseur relatif au site au site web. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

2 – CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES

Lorsque lacheteur passe une commande auprès du fournisseur, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des correspondances par courrier ou mail concernant les différents statuts de sa commande. De même, si lacheteur utilise la page « contact » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur, lacheteur consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur.

 

3  - COPYRIGHT

Tout le contenu du site web est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargés et imprimés à condition quaucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soit supprimée.  Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur et / ou de ses partenaires. Toute reproduction intégrale ou partielle du site web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publics ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit et préalable du fournisseur.

 

4 - RESPONSABILITE ET RISQUE DE PERTES

Les produis achetés sur le site web sont fabriqués conformément au contrat dexpédition. Le risque de pertes et de dommages est transféré à l’acheteur dès la livraison.

 

5 – RESPONSABILITE

En aucun cas, en ce compris mais non limitée à la négligence, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de lacheteur des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si lacheteur a prévenu le fournisseur de l’éventualité des dommages, résultant de lutilisation ou de limpossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site web, en ce compris mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipé ou dactivité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne nest tenu que par une obligation de moyen de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lutilisation de ces produits, il en va de même pour lutilisation de réseau internet tels que la perte de données, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

6 -  LIENS

Le site peut inclure des liens vers dautres sites web ou dautres sources internet. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou de ces sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Lexonération décrite ci-dessous ninclut pas le vol ou la faute lourde du fournisseur.

 

7 - TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site web, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de lenregistrement du bon de commande par lacheteur. Ils ne comprennent pas les frais dexpéditions, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou la zone géographique. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le fournisseur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En tout état de cause, les prix en vigueur au moment de la commande seront les seuls applicables.

 

8 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le fournisseur tentera doffrir aux utilisateurs du site web une description des produits et autre contenus les plus exacts et les plus contractuels possibles.

 

9 – PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par lacheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas derreur dans le libellé des coordonnées de lacheteur, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de limpossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Les offres de produit sont variables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stock, le fournisseur prendra contact avec lacheteur pour remboursement, mais dans ce cas, lacheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 

10 – CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

Concernant la vente aux professionnels, quelle soit en ligne par le biais du site, par bon de commande, ou par courriel et même par téléphone, nos conditions générales de vente sappliquent, ainsi que les clauses suivantes :

A Toutes commandes entraînent la signature du contrat de vente et lacceptation des conditions générales de vente.

B – Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels, conformément aux dispositions de larticle L 121-22 du code de la consommation, sagissant dun contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétraction nest pas applicable.

C – En cas de versement dacompte, lacompte correspond au premier versement à valoir sur lachat et implique un engagement ferme de chaque partie.  Après le versement, il ny a plus aucune possibilité de crédit. Si aucun accord amiable nest trouvé, il ny a pas de possibilité d’annulé le contrat. Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation, sil ne le fait pas il peut être condamné à payer des dommages et intérêts. Toute annulation par le client dune commande, quelle quen soit la cause, entraine pour celui-ci la perte de lacompte, à titre d’indemnité forfaitaire.

D - Le délai de livraison pour les professionnels est toujours fourni à titre estimatif, celui-ci peut atteindre 20 jours ouvrés.

E – En cas dannulation de la commande avec laccord express de la société Stellar Distribution, nous vous adresserons un avoir.

 

ATTENTION : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies de ladresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel quun retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

11 – RECEPTION

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, lacheteur est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au fournisseur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les sept jours de la livraison du produit.

 

12 – PAIEMENT

Le client passe la commande à partir de la rubrique « COMMANDE » du site stellar-distribution.com. Il visualise, dans un premier temps, les produits et quantités sélectionnés, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis et des tarifs de livraison. Il conserve également la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. En cliquant sur le bouton de validation de la commande le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxes.

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (tels quindiqués sur notre site internet) au moment de lenregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Le règlement de vos achats en ligne seffectue par virement, chèque ou carte bancaire, ou par le biais de la plateforme de notre banque. Les cartes bancaires acceptées : Carte Bleue,VISA, Eurocard, Mastercard. En cliquant sur le bouton « payer » le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaire de l’acheteur. A défaut daccord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse Email automatique.

Les données enregistrées sur le site Stellar Distribution constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérés comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées on pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront lobjet dune confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

 

13 – CONFORMITE DU PRODUIT

L'acheteur peut invoquer tous les droits qui sont prévus dans la loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à la vente des produits de consommation. En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit informer le fournisseur dans un délai de deux mois.

Voici le détail des conditions de rétractation et retour des produits :

- Les produits sont repris et échangés uniquement après vérification et validation de notre équipe technique (environ 1 semaine de délai).

- Les produits de type « batteries » et « chargeurs » sont traités uniquement sils sont dans un  état général correct. Seule notre équipe technique est habilitée à évaluer l’état des produits.

- Les produits de type « atomiseurs », « pochettes », « Drip Tip » et autres « petits accessoires » ne sont ni repris ni échangés et ce quel que soit leur état.

- Il en est de même pour les flacons de-liquides, qui ne sont ni repris ni échangés et ce quel que soit leur état, sauf en cas derreur de livraison. Dans ce cas, le client doit se manifester dans un délai de 48H après livraison de sa commande. Une fois ce délai passé, aucune demande d’échange ne sera acceptée.

- En ce qui concerne les produits de type « Kit cigarette électronique », c’est-à-dire les cigarettes électroniques livrées en Kit, en cas de panne, l'intégralité du Kit devra être renvoyé (Nous renverrons lors d'une prochaine commande l'intégralité d'un nouveau Kit).

- Les produits défectueux respectant ces conditions sont à retourner à l’adresse suivante : Stellar Distribution 307 avenue des carrières 13830 Roquefort la Bédoule

 

14 – POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE (SECURITE ET VIE PRIVEE)

 

Dans la mesure du possible le fournisseur protège toutes les données personnelles des utilisateurs du site web (si après dénommé « utilisateur ») contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers . Etendue du traitement des données lutilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Lorsquil passe une commande, il doit fournir au fournisseur les informations requises par le formulaire de commande pour permettre de traiter celleci. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Si lutilisateur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec le fournisseur, il doit entrer au moins les données personnelles marquées d’un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l’étendue des données collectées, données personnelles.

-         Le fournisseur nutilise les données personnelles et les détails de paiement quafin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou offres susceptibles d’intéresser lutilisateur. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez dun droit daccès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

-         Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification à l’adresse suivante :

-         Stellar Distribution 307 avenue des carrières 13830 Roquefort la Bédoule

-         Nous vous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site.

-         Le consentement de lutilisation nest pas nécessaire pour le traitement de ces données personnelles. Si lutilisateur ne souhaite pas être contacté par la suite, un simple message par le biais du formulaire « CONTACT » du site www.stellar-distribution.com suffit pour empêcher toute communication future non souhaitée. La passation dune commande auprès de notre plateforme en ligne vaut acceptation des conditions de cet avis de protection des données et autorise le fournisseur à traiter les données personnelles comme décrit plus haut.

-         Le fournisseur se réserve le  droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.

-         Il informe des modifications éventuelles par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.

-         Le site web recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro ordinateur de lutilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de lutilisateur, lutilisateur conserve  la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

 

15 – FORCE MAJEURE

Le fournisseur ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeur, notamment la présence de virus informatique, en cas dinondations, d'incendie. En présence d’un évènement constitutif de force majeure, le fournisseur avisera lutilisateur / acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet évènement. Au-delà d’un délai dun mois dinterruption pour cause de force majeure, le fournisseur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser lacheteur le cas échéant.

 

16 – NON VALIDITE PARTIELLE  

Si une ou plusieurs stipulations, des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application dune loi, dun règlement ou à la suite dune décision définitive dune juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

17 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble de contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre lacheteur et le fournisseur.

En cas de contradictions entre ces documents, les présentes conditions prévaudront.

 

18 – LOI APPLICABLE

Le droit français est applicable au présent contrat et à l’ensemble des relations qui pourraient en découler.  Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, au présent contrat et / ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la cour dappel de Marseille.

 

19 – INFORMATION ET LIBERTE

Le site internet www.stellar-distribution.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant :

8KH2388913T (consultable sur le site www.CNIL.fr) « les informations recueilles font lobjet dun traitement informatique destiné au traitement des commandes. Le destinataire exclusif des données est Stellar Distribution.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004,

Vous bénéficiez dun droit daccès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à la société Stellar Distribution 307 avenue des carrières 13830 Roquefort la Bédoule

par téléphone 04 42 73 03 64 (au prix dun appel local).  Par le formulaire « CONTACT » du sitewww.stellar-distribution.com ou par courriel info@stellar-distribution.com 

Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

20 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par la société Stellar Distribution, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de propylène glycol, de glycérine végétale et d’arômes de qualité alimentaire et peut ou ne peut pas contenir de nicotine (suivant indication).

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  l’Acquéreur reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par Stellar Distribution sur sa pleine et entière responsabilitéStellar Distribution ne pourra donc pas être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un des clients de lAcquéreur.

Par ailleurs, lAcquéreur reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par Stellar Distribution peut varier considérablement dun pays à l’autre. LAcquéreur est donc informé que le Vendeur garantit seulement la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande.

Dans lhypothèse où l’Acquéreur :

-      aurait son domicile situé en dehors de la France,

-      et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,

-      et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France,

-      et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment dune activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France,

Il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par lAcquéreur à une règlementation autre que celle sappliquant sur le territoire de la France ; lAcquéreur sengage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne le Vendeur de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par lAcquéreur à une autre réglementation que la réglementation française.

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